Recrutement d’un consultant individuel pour l’élaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes du Projet SWEDD GUINEE

REPUBLIQUE DE GUINEE

      Travail – Justice – Solidarité

MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

PROJET REGIONAL D’AUTONOMISATION DES FEMMES ET DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL (SWEDD2-GUINEE).

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

Pour le recrutement d’un consultant individuel pour l’élaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes du Projet SWEDD GUINEE

Date de début : 19 juin 2023                   Date de Fin : 03 juillet 2023

1. Contexte et justification

Le projet d’Autonomisation des Femmes et le Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) est une initiative conjointe du Groupe de la Banque Mondiale et de neuf (09) pays du Sahel (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) qui bénéficie de l’appui technique du Fonds des Nations Unies pour la Population, de l’Organisation Ouest-Africaine pour la Santé et de l’Union Africaine. L’approche du projet vise à accélérer la transition démographique, à stimuler le dividende démographique et à réduire les inégalités entre les sexes dans la région du Sahel. Investir dans l'autonomisation sociale et économique des adolescentes est essentiel pour atteindre ces objectifs.

La maîtrise de la croissance démographique et de la mortalité maternelle et infantile ainsi que le renforcement de l'autonomie sociale et économique des femmes sont des facteurs clés de l’émergence à l’horizon 2040 de la Guinée conformément aux ODD, à l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES 2020 - 2025) en élaboration. La mise en œuvre du projet SWEDD dans sa deuxième phase, contribuera à l’opérationnalisation de cette vision.

Il couvre 14 Préfectures et 153 Communes Rurales et Urbaines et 7650 villages repartis entre les Régions de Kankan, Labé et Faranah. Avec comme bénéficiaires directs : 474.590 filles de 10 à19 ans et 4990 Femmes à atteindre l’autonomisation économique et bénéficiaires indirects : les familles des filles, les réseaux des associations des femmes, des filles, religieux, communicateurs traditionnels, le personnel de santé et de l’éducations, les relais communautaires. Un ciblage détaillé au niveau du district sera effectué pour identifier les communautés bénéficiaires où les filles et les jeunes femmes seront engagées dans un ensemble intégré d'interventions tenant compte de leur environnement socio-culturel. 

Le projet comprend trois composantes que sont :

• Composante 1 : Autonomisation des femmes et des filles
• Composante 2 : Santé de la Reproduction
• Composante 3 : Analyse et Plaidoyer en population.

La composante 1 est subdivisée en 2 sous-composantes : 1.1 Mettre en œuvre une campagne nationale de communication sur le changement social et comportemental/ Mariage d’Enfants et 1.2 Interventions communautaires pour faire progresser l'autonomie des femmes.

Pour opérationnaliser la sous-composante 1.2, le Gouvernement guinéen s’engage dans des initiatives qui s’inscrivent dans les domaines de la lutte contre les mariages précoces, de l’éducation et le maintien des filles à l’école, la mobilisation sociale et communautaire et l’augmentation des revenus des femmes et des filles. Parmi les 4 sous-projets que la Guinée envisage mettre en œuvre, trois (03) vont faire l’objet d’une évaluation d’impact. Il s’agit des sous-projets ci-après :

1. Sous projet « Accroitre les opportunités économiques des femmes et filles »
2. Sous projet « Amélioration des compétences de vie et connaissance en matière de santé sexuelle et reproductive »
3. Sous-projet « Garder les filles à l’école et assurer leur réussite »
4. Sous projet « Renforcement de la Capacité des soins de survie aux Victimes de la Violence liée au sexe par la Prévention »

Le Projet est sous tutelle du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) et sera mis en œuvre par quatre Ministères à savoir : le Ministère de la Promotion Féminin de l’Enfance et des Personnes Vulnérables (MPFEPV), le Ministère de l’Enseignement Pré-universitaire Alphabétisation (MEPUA), le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP) et le Ministère de la Jeunesse (MJS) à travers une Unité de Gestion du Projet (UGP) qui est mise en place.

L’UGP travaille sous l’orientation stratégique d’un Comité Interministériel de Pilotage de Projet (CIP) de haut niveau qui est présidé par le Secrétariat Général du Ministère du Plan, de la Coopération Internationale et, sur le plan opérationnel, sous la supervision d’un Comité de Coordination Technique du Projet (CCTP) qui est présidé par la Directrice Nationale de la Promotion Féminin et Genre. Plusieurs partenaires institutionnels et agences d’exécution participent également à la mise en œuvre du projet : il s’agit : Le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), le Secrétariat Technique Régional (STR), de l’Organisation Ouest-Africaine pour la Santé (OAS), les Agences publiques et des ONG partenaires pour la mise en œuvre des sous projets.

Ainsi au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés, le risque environnemental et social lié à la mise en œuvre des du projet  est considéré modéré.   Huit Normes Environnementales et sociales (NES) de la Banque Mondiale lui sont applicables. Ces normes sont : NES 1 « Evaluation et gestion des risques et impacts environnementaux sociaux » , NES 2 « Emploi et conditions de travail » ; NES 3 « Utilisation rationnelle des ressources, prévention et gestion de la pollution » ; NES 4 « Santé et sécurité de la population » ; NES 6 « Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques » ; NES 8 « Patrimoine culturelles » et NES 10 « Mobilisation des parties prenantes et information » qui est la norme spécifique qui s’applique au présent terme de référence.

Par ailleurs, le projet doit être conforme aux articles 9, 22 à 24 de La Loi L/ 2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée, à la Directive du Bureau Guinéen de l’Etude et Evaluation Environnementale (octobre 2013) d’alors et qui est devenu l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE) et à la Loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée, lesquels assujettissent les projets à la diffusion des études d’impact dans les Institutions concernées par leur mise en œuvre.

Ces codes disposent que l'information et la participation du public doivent être assurées pendant l'exécution de l'étude d'impact sur l'environnement ainsi que la mise en œuvre des instruments en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. Les consultations devront aussi être conduites durant le processus d’analyse environnementale et sociale initiale des sous projets. L’information du public comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, etc. Ces consultations permettront d’identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prise en compte des différentes préoccupations de toutes les parties prenantes.

La Consultation des parties prenantes et la Diffusion d’information, la NES n°10, dispose que l’Emprunteur diffusera les informations sur le projet pour permettre aux parties prenantes de comprendre ses risques et impacts, ainsi que ses opportunités potentielles. Ce plan sera élaboré par le projet et est susceptible d’être modifié au fur et mesure selon l’évolution du projet et ses besoins en communication. Ainsi il sera organisé des séances d’informations et de communication par le responsable en charge du projet avec l’appui des services techniques et ONG intervenant dans la zone tout au long de l’exécution du projet. La mise en œuvre du projet va se faire en impliquant toutes les parties prenantes.

Les présents termes de référence (TDR) sont élaborés pour servir au recrutement d’un(e) Consultant (e) individuel (le) pour l’élaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes et d’appuyer le projet pour la gestion des impacts sociaux dans le cadre de la mise en œuvre du Projet.

2. Objectif Général et étendue de la mission

Une des clés de réussite d’un projet est un meilleur engagement des parties prenantes au dit projet, incluant la durabilité des interventions et extraits obtenus. Ainsi cette démarche est adoptée pour toutes les phase du projet, à savoir : élaboration, mise en œuvre et exploitation. La mobilisation des parties prenantes est un processus inclusif enclenché et mené tout au long du cycle de vie du projet.

Les parties prenantes du projet seront mobilisées suivant des moyens distincts et appropriés, dépendamment de leurs différents intérêts et situation, afin de satisfaire aux objectifs du « plan de mobilisation des parties prenantes » qui sont :

• Etablir une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui permettra à l’unité de gestion du projet de bien identifier ces dernières et de nouer et maintenir avec elles, en particulier les parties touchées par le projet, une relation constructive ;
• Evaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception du projet et sa performance environnementale et sociale ;
• Encourager la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le projet, y compris les groupes et personnes vulnérables pendant toute sa durée de vie sur les questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir ;
• S’assurer que les parties prenantes reçoivent en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée l’information relative aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet.
• Doter les parties touchées par le projet de moyens permettant aisément à toutes d’évacuer leurs préoccupations et de porter plainte, et au responsable du projet d’y répondre et de les gérer.

De façon spécifique, il s’agit au titre de la présente mission de mobiliser et d’impliquer les parties prenantes dans la mise en œuvre des actions du Projet à savoir :

• Identifier et hiérarchiser les groupes de parties prenantes clés, en mettant l’accent sur les communautés concernées par la mise en œuvre des activités ;
• Consulter les parties prenantes sur les enjeux environnementaux et sociaux liés au Projet
• Assurer la prise en compte de l’opinion des parties prenantes dans la conception des sous projets
• Prendre en compte les avis, les préoccupations et les recommandations des parties prenantes dans la mise en œuvre des aspects de sauvegardes afin d’assurer la durabilité environnementale et sociale des actions du projet ;
• Elaborer un plan de consultation des parties prenantes et décrire les différentes phases du processus de consultation ;
• Décrire les méthodes et outils permettant de s’assurer que les informations relatives aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet sont comprises ;
• Définir une stratégie et un calendrier pour le partage d'informations et la consultation avec chacun de ces groupes en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée relativement aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet
• Décrire les conditions qui permettront d’assurer la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie relativement à toutes les questions pouvant éventuellement avoir une incidence sur les populations touchées, déterminer les ressources et les responsabilités liées à la mise en œuvre des activités d'engagement des parties prenantes.

Le calendrier de mise en œuvre du plan de mobilisation des parties prenantes sera présenté avec la stratégie pour la diffusion des informations.

3. Les principales tâches et méthodologie du Consultant :

Sur la base de la documentation existante, des visites de terrain et des rencontres avec les principaux acteurs concernés, le Consultant exécutera de façon participative avec la collaboration de la Spécialiste en sauvegarde sociale et l’équipe du projet les tâches ci-après :

• Mener une cartographie complète des parties prenantes et une analyse des parties affectées par le projet, y compris les communautés bénéficiaires, les organisations, les individus ou groupes défavorisés et vulnérables, en veillant à ce que leurs intérêts soient identifiés et pris en compte dans l'élaboration du plan de mobilisation des parties prenantes ;
• Procéder à la segmentation du public des différentes catégories de parties prenantes en vue de déterminer la pertinence des messages et des sujets lors de la mobilisation des parties prenantes.
• Identifier et délimiter clairement les différentes activités de mobilisation des parties prenantes qui seront organisées pendant la durée de vie du projet, ainsi que les personnes et institutions chargées de les entreprendre ;
• Organiser les consultations des parties prenantes dans les régions de Kankan, Labé et Faranah et dans ses 14 préfectures des zones d’intervention du Projet pour leur présenter les objectifs du projet et les responsabilités des parties prenantes, recueillir leurs avis, leurs préoccupations, leurs recommandations sur la gestion des risques et les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet et demander leur forte implication pour l’atteinte des résultats escomptés du Projet ;
• Examiner pour chaque activité ou groupe d’activités le type, la portée et le niveau de détail de la mobilisation des parties prenantes ;
• Pour la divulgation de l’information, le consultant devra s’assurer que les parties prenantes puissent comprendre les risques et les impacts du projet et décrire les mesures différenciées à prendre pour éviter et minimiser ou atténuer les effets ;
• Préciser comment les personnes défavorisées ou vulnérables seront prises en charge en tenant compte de leur besoin d’informations spécifiques (notamment un handicap, l’alphabétisation, le sexe, les différences de langue ou l’accessibilité) et en soulignant les risques et impacts potentiels qui pourraient les affecter de manière disproportionnée
• Elaborer les rapports / compte rendu des consultations par préfecture ;
• Appuyer la consolidation des résultats de la consultation avec l’équipe du Projet ;
• Intégrer les résultats des consultation dans le « plan de mobilisation des parties prenantes
• Préciser comment la gestion des plaintes VBG sont traitées en tenant compte de leur prise en charge ;
• Présenter une méthode de sélection des outils et techniques d’engagement des parties prenantes, a travers les technologies de l’information et de la communication, les médias de masse et la gestion des feedbacks et partage d’information avec les parties prenantes
• Indiquer comment le PMPP sera suivi pendant la mise en œuvre, en veillant à ce qu'il soit révisé et mis à jour si nécessaire sur la base des leçons apprises ;
• Evaluer le budget.

4. Qualification du consultant

De niveau BAC+5 minimum en sciences sociales/anthropologie/sociologie ou en sciences de l’environnement, le Consultant devra avoir une expérience avérée d’au moins 5 ans dans la préparation de documents de sauvegardes environnementale et sociale, la consultation des populations selon les standards de la Banque mondiale, l’élaboration du plan et l’animation/la formation sur la mobilisation des parties prenantes. Le Consultant devra également posséder une bonne maîtrise des exigences opérationnelles et procédurales de la Banque mondiale en matière d’élaboration et de mise en œuvre d’un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes.

En outre, le/la Consultant (e) devra avoir : (i) une certaine expérience de projet de développement axés sur les communautés dans les zones rurales et (ii) des expériences de travail dans les zones fragiles ou en conflit, en particulier l’insécurité, seront un atout. De plus, il devra justifier d’au moins cinq (05) ans d’expériences professionnelles en sauvegardes environnementale et sociale et d’au moins deux (02) missions similaires de préparation de plan de mobilisation des parties prenantes des projets financés par la Banque Mondiale.

Le/la consultant (e) sera sélectionné sur la base des procédures de choix de consultant décrites par les directives de passations de marchés de la Banque Mondiale.

5- Méthode de sélection

Le consultant sera sélectionné suivant la méthode Sélection de Consultant Individuel (SCI) conformément aux dispositions définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque Mondiale édition novembre 2020.

6 - Dépôt de candidature

Les candidats intéressés doivent envoyer leur dossier physique de candidature, sous pli fermé, adressé au Coordonnateur de l’UGP/SWEDD Guinée à l’adresse ci-dessous au plutard le 03 juillet 2023 à 16 h 00 mn au projet SWEDD Guinée, Immeuble MAD, 2eme étage situé près de l’Hôtel du Golfe, Minière Cité, Commune de Dixinn, Conakry - Téléphone (00 224) 624 96 60 96/ 620 62 22 68